POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ADHÉRENTS DE CULTURE PATRIMOINE DE MAZAN

Culture Patrimoine de Mazan respecte vos données à caractère personnel et prend les mesures de protection suite à la réglementations européenne et française.

PRINCIPE DE DÉONTOLOGIE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette charte de déontologie alerte les adhérents sur le recueil des données personnelles via le site Web centreculturelmazan.fr à l’adresse Culture Patrimoine de Mazan mentions légales dédié aux adhérents et internautes de France (le « Site Web »), accessible sur téléphone portable, tablette ou en ligne, fournit des informations sur :

– le but de vos données que nous pouvons utiliser ;

– le type des données personnelles que nous recueillons ;

– les mesures de protection pour votre privée et

– vos droits concernant vos données personnelles dont vous bénéficiez.

COLLECTE, UTILISATION, CONSERVATION ET PROTECTION DES DONNÉES

Collecte des données

Culture Patrimoine de Mazan recueille des informations selon l’activité que vous effectuez sur le Site ; le type de données personnelles que nous récoltons se fait, notamment par l’intermédiaire de l’accès à l’espace de contribution ou lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par Culture Patrimoine de Mazan.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement avec exactitude en accédant à l’espace des commentaires sur le Site, ou que Culture Patrimoine de Mazan recueille lors de votre navigation. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées : mail, que vous communiquez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »).

Nous recueillons vos données personnelles

Nous renseignons ce paragraphe dans le sens ou nous ajouterions un accès à un espace de contribution, c’est à dire que les visiteurs et adhérents pourraient ajouter des commentaires en fonction des articles sur les événements et sorties proposés aux adhérents de l’association Culture Patrimoine de Mazan

Culture Patrimoine de Mazan peut recueillir les informations suivantes vous concernant :

– votre nom ;

– vos coordonnées : votre mail ;

– vos activités de navigation en ligne sur le site Web http://culturepatrimoinemazan.fr ;

– pas de stockage de vos mots de passe car nous ne les collectons pas et pas de création de compte ;

– nous recueillons vos éventuelles correspondances et communications avec Culture Patrimoine de Mazan

Cette liste n’est pas exhaustive et, dans des cas bien spécifiques, nous pouvons être amenés à recueillir des données complémentaires aux fins prévues dans la présente politique.

Comment protégeons nous vos données ?

Nos mesures de contrôles

Culture Patrimoine de Mazan stocke vos données de manière sûre et sécurisée.

Nos mesures de sécurité comprennent :

– des mesures de sécurité qui protègent toute l’infrastructure informatique de Culture Patrimoine de Mazan des attaques externes et des accès non autorisés

Temps de stockage de vos données ?

La durée maximale pendant laquelle nous conservons, et préconisée par la réglementation en cours à ce jour, est de 6 ans.

CONTRIBUER À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Aucun achat sur le site mais dans le cas ou vous recevez une demande frauduleuse et se faisant passer pour nous lisez les conseils ci-dessous

Culture Patrimoine de Mazan ne vous demandera jamais de confirmer des détails de compte bancaire ou de carte de crédit par e-mail car il n’y a pas d’achat de produits ou services sur le site Culture Patrimoine de Mazan. Si vous recevez un mail prétendant être envoyé par Culture Patrimoine de Mazan et vous demandant de telles informations, veuillez ignorer cet e-mail et ne pas y répondre.

Nous vous conseillons de vous déconnecter et de fermer la fenêtre du navigateur en fin de session chaque fois que vous utilisez un ordinateur ou un appareil informatique publics.

On vous suggère de suivre ces quelques règles de base pour sécuriser votre compte avec Culture Patrimoine de Mazan et ce de manière générale :

– on ne partage pas son login/mot de passe.

– on compose un mot de passe mnémotechnique composé de lettres majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. On évite les mots courants, comme votre nom, mail ou toute autre information facilement identifiable. Conseil modifier souvent votre mot de passe.

– on crée un mot de passe différent pour chaque compte en ligne détenu

DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES RECUEILLIES

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous bénéficiez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Faire valoir vos droits en adressant votre demande accompagnée des informations suivantes : nom, prénom, mail et éventuellement votre adresse postale :

• mail : culturepatrimoinemazan@gmail.com ou

• papier libre : Association Culture et Patrimoine de Mazan Mairie de Mazan 84380

Nous vous signalons de l’existence d’une fiche d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Au cas où nous ne parviendrions pas à répondre à toutes vos requêtes, vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

L’internaute est alerté que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un petit fichier ne permettant pas de cibler l’internaute mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Gestion des cookies

Nous pratiquons les suggestions Cookies.

« Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr . »

Informations liées au paramétrage de vos navigateurs

Culture Patrimoine de Mazan vous signale que paramétrer votre navigateur de cette manière vous refuserez l’enregistrement de « cookies » :

  • Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité », cliquez sur le « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES RECUEILLIES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Aucun échange de données entre Culture Patrimoine de Mazan et les réseaux sociaux. Le site n’utilise pas de plug-in de réseaux sociaux.

Prévention contre les réseaux sociaux

Culture Patrimoine de Mazan n’emploie aucun plugin de réseau social à ce jour

Ceci est à titre informatif dans le cas où un internaute fait la promotion du Culture Patrimoine de Mazan sur les réseaux sociaux ou autres plateformes de partage de liens et de commentaires avec certaine mention « de partage, On aime, On relaye l’info ou autres termes » n’engage nullement la responsabilité de Culture Patrimoine de Mazan mais l’auteur du commentaire sur ladite plateforme.

QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DANS L’USAGE DES CONTRIBUTIONS

 

Conditions de participation

La création des commentaires

Culture Patrimoine de Mazan permet à tout internaute d’accéder à l’espace des commentaires, lui permettant notamment de consulter les informations concernant ses commentaires et ceux des autres internautes et adhérents. Lors de un ou plusieurs commentaires, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes dans le champ de la discussion, notamment son nom et son mail. Toute saisie d’informations contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la suppression du commentaire et de l’utilisateur.

L’utilisateur recevra une confirmation de la publication de son commentaire sous la forme d’un mail adressé dans sa boîte mail.

L’utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à Culture Patrimoine de Mazan d’assurer la traçabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses commentaires sans pouvoir opposer à Culture Patrimoine de Mazan un quelconque usage frauduleux par un tiers.

L’identification de l’utilisateur

L’utilisateur fournit son mail ainsi que son nom lui permettant d’être identifié.

Obligations de L’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • mettre en ligne des commentaires pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.
  • mettre en ligne des commentaires protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.
  • mettre en ligne des commentaires contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
  • mettre en ligne des commentaires présentant le caractère de la concurrence déloyale.
  • mettre en ligne des commentaires comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
  • mettre en ligne des commentaires obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
  • mettre en ligne des commentaires pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice.
  • mettre en ligne des commentaires à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
  • mettre en ligne des commentaires pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
  • mettre en ligne des commentaires à caractère publicitaires ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature.
  • mettre en ligne des commentaires présentant des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
  • usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre utilisateur.
  • mettre en ligne des commentaires affichant des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

L’utilisateur s’engage en outre à :

  • ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Culture Patrimoine de Mazan.
  • rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules.

Modération des contributions

Principe de modération pour tous les utilisateurs

Culture Patrimoine de Mazan valide, avant publication, les contributions de l’utilisateur dans les commentaires. L’utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter. Culture Patrimoine de Mazan ne saurait faire l’objet d’un quelconque recours et/ou action en relation avec ces messages.

Tout utilisateur a la faculté d’alerter Culture Patrimoine de Mazan, grâce à l’option « Signalez un contenu abusif » par mail, de toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. Culture Patrimoine de Mazan sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l’article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l’hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l’accès aux contributions à l’origine de sa publication, Culture Patrimoine de Mazan décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs concernés.

Chaque utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au site Culture Patrimoine de Mazan, en indiquant l’adresse précise de l’article, le nom d’utilisateur choisi, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par Culture Patrimoine de Mazan que sur le site Culture Patrimoine de Mazan, édité par Culture Patrimoine de Mazan ; Culture Patrimoine de Mazan n’étant pas en mesure d’agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s’agit d’une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de Culture Patrimoine de Mazan.

Droit de suppression ou de résiliation d’accès aux commentaires

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l’hypothèse où Culture Patrimoine de Mazan estimerait être en présence d’une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

  • de refuser la contribution des utilisateurs ;
  • et/ou de supprimer toute contribution des utilisateurs qui aurait déjà été diffusée ;
  • de résilier les droits d’accès d’utilisateurs et d’empêcher leur accès ultérieur aux commentaires et
  • fermer l’espace commenté

Les décisions de Culture Patrimoine de Mazan ne pourront être contestées.

Les décisions de Culture Patrimoine de Mazan pourront être notifiées aux utilisateurs concernés.

Utilisation des contenus

L’utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre des commentaires deviennent des informations publiques.

L’utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L’utilisateur concède aux autres utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, Culture Patrimoine de Mazan étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Usage du service de contribution

Le service de contribution mis à disposition par Culture Patrimoine de Mazan est en libre accès à tous les internautes et adhérents et pourrait être fermer en tout état de cause suite à toute recrudescence de malveillance d’utilisation dudit service et sans possibilité de contestation

Soyez courtois et respecter les commentaires de chacun

CONTACTER UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous souhaitez des précisions sur vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données par

• mail : culturepatrimoinemazan@gmail.com ou

• papier libre : Culture Patrimoine de Mazan : 85, chemin des collégiens 84380 Mazan

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MISES À JOUR

La dernière mise à jour de cette politique date de mai 2018.